Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre le site Babsalam.com et tout acheteur final particulier ou internaute dans le cadre d'un système de vente à distance. En conséquence, toute commande via le site Babsalam implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente.


2. COMMANDE
Via le site : www.babsalam.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La librairie Babsalam se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


3. PRIX
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes. Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).


4. VALIDATION  VALANT SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
En cliquant sur le bouton "Valider" après le processus de commande, l'acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Babsalam.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Babsalam.com et ses clients.


5. PAIEMENT & SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Le règlement des achats peut s'effectuer par:

  • carte bancaire (Via le système Paypal sécurisé SSL)
  • par chèque bancaire à l’ordre de M. BAHASSINE
  • par virement bancaire : voir RIB ci-dessous :
Banque
Guichet
Numéro Compte
Clé
DEVISE

10278
08963
00020398440
05
Euro


L'ensemble des transactions électronique sont prisent en charge et sécurisées par Paypal.

En aucun cas, le site Babsalam.com ne conserve les données des cartes bancaires sur ses serveurs.

En cas de règlement par chèque, l'envoi de la marchandise est effectué après réception du chèque par courrier et de son encaissement. Pour les virements bancaires, l'envoi de la marchandise se fera après encaissement du dit virement. Le Client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande avec les sommes perçues soit par chèque, ou virement bancaire.


SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, virement bancaire, espèces (mandat) ou par carte bancaire via Paypal. Le service Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui crypte tous les échanges et assure la parfaite confidentialité de vos données.


Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.


Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement de celui-ci est réalisée à la réception du chèque.


 6. DISPONIBILITÉ

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande, babsalam en informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. L'acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande sur le formulaire de contact du site babsalam.com

7. LIVRAISON / RETOUR

Généralités
Les produits achetés sur Babsalam.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Tous les envois ne sont effectués qu'après réception du paiement des articles commandés. Les délais de livraison sont de 24h à 72h pour les livraisons avec le transporteur La poste ou Colissimo hors week-end et jours fériés et jusqu'à 6 jours pour Mondial Relay. Ces délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Babsalam se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Babsalam ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.

Détériorations ou Problèmes de livraison
L'acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et en présence du transporteur ou "facteur". En cas de détérioration du colis ou des articles ou de non-conformité des articles avec la commande réalisée, le colis devra être refusé par le client afin qu'il soit renvoyé à l'expéditeur et ainsi prétendre à un échange ou à un remboursement sous forme d'avoir.

Toutes anomalies concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé, erreur de livraison...) devra être signalée par le formulaire de contact du site Babsalam.com au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis ou des articles endommagés. Si les produits nécessitent d'être renvoyés ils doivent l'être dans les 14 jours (cachet de poste faisant foi) ouvrés suivant la livraison et cela après avoir pris contact avec notre service client via le formulaire de contact. Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

8. CONFORMITÉ OU QUALITÉ

Babsalam s'engage à rembourser sous forme d'avoir ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Celui-ci doit formuler par le biais du site babsalam.com le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non-conformité des produits...). Sur toute réclamation, le client indiquera les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Babsalam procédera à l'échange ou octroiera un avoir correspondant aux articles renvoyés.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

En cas de défectuosité ou de non-conformité, les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par la librairie Babsalam.


9. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de babsalam ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle par le biais du site babsalam.com. La librairie Babsalam ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Babsalam n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez alors recevoir un avoir sur la boutique babsalam.com.

L'avoir des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par nos soins de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison qui reste à votre charge.

La librairie Babsalam se réserve le droit d'annuler une vente et de rembourser le client en cas de litige.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site Babsalam s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communique le client. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et renforcer la communication aux clients de babsalam.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d¹en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence client par le biais du site babsalam.com
 
12. REPRODUCTION ET COPIE DES IMAGES ET LOGOS DE BABSALAM

La reproduction et/ou copie partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments et photo composant le site babsalam.com, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.