Termes et conditions de vente

Préambule :

Toute commande d'un produit figurant sur le site  Babsalam.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

Déclarations :

Le site marchand Babsalam.com est déclaré auprès de la chambre de commerce de MONTPELLIER.

• Numéro de SIREN : 522 851 328.
  
• Numéro de SIRET : 522 851 328 00016
• Code APE : 4789Z.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Babsalam.com.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Des articles à paraître prochainement ne sont jamais proposés sur le site Babsalam.com. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.

Les images de certains produits, en particuliers les CD ainsi que les DVD et les livres peuvent changés de couvertures, mais leurs contenus restent les mêmes (CD de Coran...). Nous vous enverrons donc le produit commandé avec parfois un léger changement sur la couverture, mais l'auteur et le son reste le même. Tout cela dépend des stocks de nos fournisseurs.

Article 3 : Les Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous nos prix sont définis en euros et seul cette monnaie est utilisée sur notre site, aucune vente à l'étranger ne sera accepté. Notre site est basé en France, et les clients de même.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables directement sur notre site, à part le paiement par chèque qui ne peut être effectif que lorsque le débiteur transmet son chèque et que notre service bancaire aura encaissé la somme dûe.

Article 4 : Les Paiements

Le règlement de vos achats s'effectue :

• Par carte bancaire ou privative. Nous acceptons la Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard. Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte, ainsi que sa date d'expiration. Notre partenaire bancaire Paypal offre un service de paiement sécurisé et de qualité.
• Par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 10 euros TTC (65,60 F TTC). En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
• A partir du 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
• Concernant les chèques : L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. L'envoi de la commande est réalisée une fois le chèque encaissé (afin d'éviter les chèques volés ou sans provision).

Le chèque devra être établi à l'ordre de M. BAHASSINE et envoyé à l'adresse ci-dessous :

• BABSALAM.COM
  108 PLACE DE CHINE
  BATIMENT D - 34070 MONTPELLIER

Article 5 : Les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

Seul le poids total de la commande en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Pour obtenir les frais de port, il suffit de simuler un achat sur le site jusqu'à affichage de ces derniers. Les frais de port sont offerts à partir d'un certain montant d'achat pour la France métropolitaine, en cas de remboursement dû à un retour de colis si le destinataire est absent et ne retire pas son colis à La Poste après 15 jours, les frais de port offerts seront déduits. En cas d'échange suite à un retour de produit ou d'adresse incorrecte, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Modalités de livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où Vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais seront en conséquence.

La Poste et le service "Colissimo Suivi"

Pour réduire au maximum les frais de transport et les risques de perte, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par Colissimo suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.

Délai de livraison
Les délais de livraison sont de l'ordre de 4 à 8 jours ouvrés (pour la France) dès la validation de votre commande (si un produit est épuisé dans nos stocks et même chez les fournisseurs nous vous informerons immédiatement et vous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement).

En cas de retard de livraison ou de non-livraison
En aucun cas nous serions reconnus responsables des retards de livraison dûs à notre transporteur et/ou livreur dont un problème logistique  lui apparaîtrait lors de l'envoi de nos colis, sans être pour autant responsables des dommages liés aux produits transportés.

Article 7 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé. Les CDs, logiciels et DVD doivent être dans leur emballage d'origine (non ouverts).

Le droit de rétractation des articles "audio, vidéo ou logiciels" est valable uniquement dans le cas ou ils n'ont pas été ouverts par le client et présenté dans leurs boîtes d'origine.

Pour les produits électroniques (déballés et utilisés) ainsi que les vêtements les retours sont acceptés mais donnent droit à un avoir ou un échange uniquement (les remboursements ne sont pas possibles). Les frais de port de réexpédition des produits d'échange seront à la charge du client (à moins que le client vienne les retirer sur place en boutique).

Article 8 : Droit d'auteurs et non-responsabilités

Tout les produits mis en vente sur notre site Babsalam.com (livres, CD, DVD, logiciels...), inclus dans ce site Web sont la propriété intellectuelle des partenaires  (auteurs, compositeurs, écrivains) et ne peuvent être copiés, reproduits, distribués ou visionnés, en tout ou en partie, sans une autorisation écrite préalable des partenaires (les auteurs).

Notre site Babsalam.com ne peut être responsable des copies illégales produites par un client suite à son achat sur notre site.

Le site Babsalam.com n'est qu'un marchand via internet et ne peut être poursuivi pour toutes copies illégales de ses produits par un client.

Article 9 : Droit d'accès et de rectification

Déontologie

Soucieux de la protection de votre vie privée, Babsalam.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Ils permettent aux clients de refaire une seconde commande par exemple, sans pour autant retaper à chaque fois ces coordonnées.

 Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions  et être informé également de nos offres par mail ou par courrier.

 Responsabilité

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

 Article 10 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

• Contact :
  

Vous pouvez contacter un vendeur directement par mail :

 MAIL :  service-clients@babsalam.com

OU par téléphone : 06 69 14 99 09 (heures de bureau)